March 18, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 relatif à la protection de l'épave du navire en bois devant la côte d'Ostende en tant que patrimoine culturel subaquatique
- Extrait de l'arrêt n° 17/2015 du 12 février 2015 Numéro du rôle : 5821 En cause : le recours en annulation de l'article 4.8.13 du Code flamand de l'aménagement du territoire
- Extrait de l'arrêt n° 130/2014 du 19 septembre 2014 Numéro du rôle : 5720 En cause : le recours en annulation des articles 2 à 6
- 10 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens
- 4 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'acquisition d'appareils de télévigilance pour personnes en 2015
- 12 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2015 portant autorisation du passage, le 13 mars 2015, sur la voie dénommée « La Clémentine » située dans la forêt domaniale du Nord de Spa, et refus de passage, le 14 mars 2015, sur le chemin du Loxhet et sur le chemin de Belleheid, du « Spa Rally 2015 »
- 26 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Comités de remembrement, Comités d'échange et Comités provinciaux de remembrement
- 2 MARS 2015. - Arrêté ministériel désignant le secrétariat de la commission d'appel chargée de traiter les appels contre l'échec à l'examen pratique du permis de conduire
- 10 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes
Autres arrêtés
- Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 26 février 2015 qui entre en vigueur le 30 mars 2015, M. Christian Radelet
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 29 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil de l'Art dentaire
- 16 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais
- 10 MARS 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme