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10 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 54, § 1er, remplacé par la loi programme du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes;

Vu l'avis de la Commission de conventions kinésithérapeutes-organismes assureurs, donné le 26 novembre 2013 ;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 9 juillet 2014 ;

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 14 juillet 2014 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 décembre 2014 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 3 février 2015 ;

Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence, concluant qu'une évaluation d'incidence n'est pas requise ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 7 de l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux...

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