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10 MARS 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, l'article 4, § 5;

Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2009 portant nomination des représentants auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction de représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, est accordée à M. Filip NICOLA.

Art. 2. Est nommée, sur proposition du ministre qui a l'Economie dans ses attributions...

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