March 17, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2015
- 26 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution dudit décret
- 26 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution dudit décret
- 5 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Verviers (ex-Intermosane 2)
- 5 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Luxembourg (ex-Interlux)
- 26 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution dudit décret
- 5 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Hainaut Electricité (ex-IEH)
- 5 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de l'électricité de Wavre
- 5 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de l'Association intercommunale d'étude et d'exploitation de l'électricité et du gaz (AIEG)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 5 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Notariat Par arrêté royal du 29 juin 2014, entrant en vigueur le 13 avril 2015, est acceptée, la démission de M. van Caillie H.
- 16 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 février 2015 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 5 MARS 2015. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)