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5 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de l'électricité de Wavre

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2011 approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci, le titre II, les articles 27 et 28;

Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau de la Régie de l'électricité de Wavre;

Vu l'avis de la CWaPE CD-14i11-CWaPE-1247 du 11 septembre 2014 concernant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de l'électricité de Wavre;

Sur proposition du Ministre de l'Energie;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de l'électricité de Wavre.

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