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5 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de l'Association intercommunale d'étude et d'exploitation de l'électricité et du gaz (AIEG)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2011 approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci, le titre II, les articles 27 et 28;

Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau de l'Association intercommunale d'étude et d'exploitation de l'électricité et du gaz (AIEG);

Vu l'avis de la CWaPE CD-14i11-CWaPE-1236 du 11 septembre 2014 concernant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de l'Association intercommunale d'étude et d'exploitation de l'électricité et du gaz (AIEG);

Sur proposition du Ministre de l'Energie;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de...

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