February 06, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions. - Traduction allemande de dispositions modificatives
- 24 JANVIER 2015. - Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur privé avec une allocation de transition
- 22 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté. - Erratum
- 12 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
- 12 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
- 24 AVRIL 2014. - Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs indépendants compte tenu du principe de l'unité de carrière. - Traduction allemande
- 12 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
- 31 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2006 portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
- 13 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2012 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
Autres arrêtés
- Carrière extérieure. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 1er décembre 2014
- 18 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des sols. - Avenue Prince de Liège 15
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des sols. - Avenue Prince de Liège 15
- Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ans du 8 octobre 2014 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur
- Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 1 décembre 2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté ministériel du 9 décembre 2014