Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ans du 8 octobre 2014 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur
Pouvoirs locaux
ANS. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ans du 8 octobre 2014 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur financier.
ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve les délibérations du 10 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Anthisnes établit les règlements suivants :
- taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés pour l'exercice 2015;
- taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes GSM pour l'exercice 2014;
- redevance pour l'utilisation d'électricité dans le cadre de manifestations donnant lieu à l'utilisation des armoires électriques communales disposées sur le territoire communal dès son entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019.
AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communale en date du 12 novembre 2014.
AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve les délibérations du 12 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Aywaille établit les règlements suivants :
- taxe sur les secondes résidences pour les exercices 2015 à 2019;
- taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés pour l'exercice 2015;
- redevance relative au traitement des dossiers de modification, création ou suppression de voirie pour les exercices 2015 à 2019.
BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve les délibérations du 12 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Berloz établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants :
- taxe sur la réalisation par les soins de la commune de raccordements particuliers à l'égout public;
- redevance pour l'enlèvement en porte à porte des encombrants des ménages;
- taxe sur la distribution, à domicile, d'écrits et échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite;
- taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.
BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Blegny votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2014.
BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve les délibérations du 10 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Blegny établit les règlements suivants :
- taxe sur la force motrice pour les exercices 2015 à 2018;
- taxe sur les informations, dispersions des cendres et mises en colombarium pour les exercices 2015 à 2018;
- taxe sur l'entretien des égouts pour l'exercice 2015;
- centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes pour l'exercice 2015;
- taxe sur la délivrance des documents administratifs pour les exercices 2015 à 2018;
- redevance sur la recherche et la délivrance de renseignements administratifs pour les exercices 2015 à 2018;
- taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour les exercices 2015;
- taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation.
BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du 27 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Braives établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets ménagers et assimilés.
DALHEM. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2014 approuve les délibérations du 30 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Dalhem établit les règlements suivants :
1) pour l'exercice 2015 :
- taxe sur la propreté et la salubrité publiques;
- taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium;
- taxe sur les véhicules isolés abandonnés;
- taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés;
- taxe sur les secondes résidences;
- taxe sur les panneaux publicitaires fixes;
- taxe sur la construction d'habitations;
- redevance pour l'exécution de travaux par le service communal des travaux;
- redevance sur les concessions dans les cimetières communaux;
- redevance sur les actes et permis requis par le CWATUPE;
- redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique;
- taxe sur les immeubles bâtis inoccupés;
- redevance sur les exhumations;
- redevance sur les photocopies;
- redevance sur les loges foraines et loges...
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