December 24, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2014
- 11 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour
- 1er DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation de désignation en tant que personne de confiance pour le mineur dans l'exercice de ses droits dans l'aide intégrale à la jeunesse
- 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2015
- 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2014
- 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie
- 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2003 portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XVI, Région wallonne, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
- 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 décembre 2014 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
- 1er DECEMBRE 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 août 2014 de la Sous-Commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2015
Autres arrêtés
- 11 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants
- 26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2014 - janvier 2015
- 13 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal de nomination d'un directeur de la Banque nationale de Belgique
- Consulats étrangers en Belgique Le 4 novembre 2014, M. Wilbert HAYA ENRIQUEZ a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de la République du Pérou à Bruxelles
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 93503 du 7 novembre 2014 : Le général-major Deconinck J-P., aide de camp du Roi, est déchargé, le 30 septembre 2014
- Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 585 du 21 octobre 2014, M. Guidotti Fabrice, du rôle linguistique néerlandais, est promu conseillé dans la classe A3
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs
- 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des Soins de santé
- 11 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de trois membres du Conseil d'administration du TEC Namur-Luxembourg