Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

11 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de trois membres du Conseil d'administration du TEC Namur-Luxembourg

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991 portant approbation des statuts de la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg;

Vu les propositions de l'Assemblée générale du TEC Namur-Luxembourg des 3 juin 2013 et 2 juin 2014;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public;

Attendu que trois mandats d'administrateur du TEC Namur-Luxembourg sont devenus vacants suite à la démission de Mme Dominique Renier et de MM. Pascal De Pauw et Xavier Gobbo;

Attendu que les intéressés remplissent toutes les conditions requises pour être désignés en qualité d'administrateur de ladite société;

Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports,

Arrête :

Article 1er. Le Gouvernement wallon désigne en qualité d'administrateur du TEC Namur-Luxembourg, pour y représenter les communes :

- Mme Florence Collard, en remplacement de Mme Dominique Renier, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;

- M. Stéphane Lasseaux, en remplacement de M. Pascal De Pauw, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2. Le Gouvernement...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT