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16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des Soins de santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1, modifié par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005, par l'article 34 de la loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi du 6 mai 2009, et par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009;

Vu la proposition de l'Agence Intermutualiste;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des Soins de santé, sur proposition de l'Agence Intermutualiste et en remplacement de Mme Yolande Husden dont il achèvera le mandat :

M. Laasman, Jean-Marc, domicilié à Laeken, suppléant de M. Patrick...

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