November 25, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 AVRIL 2014. - Loi modifiant l'article 8 de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en vue de faciliter l'échange international de données ADN. - Traduction allemande
- 21 DECEMBRE 2013. - Loi portant des dispositions diverses Intérieur. - Traduction allemande d'extraits
- 13 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat et l'arrêté royal du 30 novembre 2006 déterminant la procédure en cassation devant le Conseil d'Etat, en vue d'instaurer la procédure électronique. - Traduction allemande
- 6 JANVIER 2014. - Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution. Traduction allemande d'extraits
- 3 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2014/2015 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
- 14 AOUT 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 148 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Walcourt, à la hauteur de la borne kilométrique 87.023
- 15 JUILLET 2013. - Loi relative à l'eRegistre des entreprises de transport par route. - Traduction allemande
- 14 AOUT 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 155 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Yves-Gomezée, à la hauteur de la borne kilométrique 92.152
- 14 AOUT 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 156 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Yves-Gomezée, à la hauteur de la borne kilométrique 92.444
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Wanty
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA F & D Agri »
- Armée. - Force terrestre. - Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 529 du 23 septembre 2014 : Dans le corps des troupes de transmission
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Translin »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Benny Segers
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 1er OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts des ASBL « Le Pôle Hainuyer », « Pôle Académique Louvain », « Pôle Académique de Namur ASBL », « Pôle académique Liège-Luxembourg, ASBL », « Pôle académique de Bruxelles »
- Forces armées. - Commission et nominations de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal et complémentaire Par arrêté royal n° 528 du 23 septembre 2014 : Force terrestre Le
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Aldi