1er OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts des ASBL « Le Pôle Hainuyer », « Pôle Académique Louvain », « Pôle Académique de Namur ASBL », « Pôle académique Liège-Luxembourg, ASBL », « Pôle académique de Bruxelles »
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et en particulier son article 58 ;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le Gouvernement de la Communauté française approuve les statuts des ASBL « Le Pôle Hainuyer », « Pôle Académique Louvain », « Pôle Académique de Namur ASBL », « Pôle académique Liège-Luxembourg, ASBL » et « Pôle académique de Bruxelles » figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.
Art. 3. Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er octobre 2014.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,
J.-Cl. MARCOURT
La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances,
Mme I. SIMONIS
STATUTS DU POLE ACADEMIQUE DE BRUXELLES
Entre les établissements d'enseignement supérieurs suivants :
-
Les Universités
1)L'Université Libre de Bruxelles (ULB) dont le siège est sis avenue Roosevelt 50, 1050 Bruxelles, représentée par Monsieur Alain Delchambre, Président du Conseil d'administration et Monsieur Didier Viviers, Recteur ;
2)L'Université catholique de Louvain (UCL) dont le siège est sis place de l'Université 1, 1348 Louvain-la-Neuve, représentée par Monsieur Vincent Wertz, prorecteur à l'enseignement et Monsieur Serge Lion, en vertu d'une procuration ;
3)L'Université Saint-Louis - Bruxelles (USL-B) dont le siège est sis boulevard du Jardin botanique 43, 1000 Bruxelles, représentée par Monsieur Pierre Jadoul, Recteur ;
-
Les Hautes Ecoles
1)La Haute Ecole Léonard de Vinci, dont le siège est sis Place de l'Alma, 2, 1200 Bruxelles, représentée par Monsieur Edgard Coche, Président du Conseil d'administration et par Monsieur Paul Anciaux, Directeur-président ;
2)La Haute Ecole Galilée, dont le siège est sis rue Royale 336, 1030 Bruxelles représentée par Monsieur Jean-Joseph Dejemeppe, membre associé et administrateur et Monsieur Philippe-John Van Tiggelen, Directeur-président ;
3)La Haute Ecole EPHEC, dont le siège est sis avenue Konrad Adenauer 3, 1200 Bruxelles, représentée par Monsieur Daniel Crucq, président du pouvoir organisateur et Monsieur Alain Gilbert, Directeur-président ;
4)La Haute Ecole « Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC », dont le siège est sis boulevard Brand Whitlock 6, 1150 Bruxelles, représentée par Madame Brigitte Chanoine, Directrice-Présidente ;
5)La Ville de Bruxelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, au nom duquel agit Madame Faouzia Hariche, Echevine de l'Instruction publique, en sa qualité de pouvoir organisateur de la Haute Ecole Francisco Ferrer, dont le siège est sis rue de la Fontaine 4, 1000 Bruxelles ;
6)La Haute Ecole de Bruxelles, dont le pouvoir organisateur est la Communauté française de Belgique sise Bd Léopold II, 44 à 1080 Bruxelles, dont le siège est sis chaussée de Waterloo 749, 1180 Bruxelles et représentée par Madame Marianne Coessens, Directrice-présidente, en vertu d'une délégation spéciale ;
7)La Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine, dont le siège est sis avenue Besme 97, 1190 Bruxelles représentée par Madame Janine Verbist, Présidente du conseil d'administration et Madame Nicole Bardaxoglou, Directrice-présidente, en vertu d'une délégation spéciale ;
8)La Communauté française de Belgique sise Bd Léopold II, 44 à 1080 Bruxelles, en sa qualité de pouvoir organisateur de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak, dont le siège est sis rue Royale 150, 1000 Bruxelles et représentée par Monsieur François Debast, Directeur-président, en vertu d'une délégation spéciale ;
9)La Commission communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale, sise 42 rue des Palais, 1030 Bruxelles, en sa qualité de pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia de Brouckère, dont le siège est sis avenue E. Gryson 1, 1070 Bruxelles, représentée par Monsieur Patrick Dysseler, Directeur-président de la Haute Ecole, en vertu d'une procuration ;
-
Les Ecoles supérieures des Arts
1)La Communauté française de Belgique sise Bd Léopold II, 44 à 1080 Bruxelles en sa qualité de pouvoir organisateur du Conservatoire royal de Bruxelles, dont le siège est sis rue de la Régence 30, 1000 Bruxelles et représentée par Monsieur Frédéric de Roos, Directeur, en vertu d'une délégation spéciale ;
2)La Communauté française de Belgique sise Bd Léopold II, 44 à 1080 Bruxelles en sa qualité de pouvoir organisateur de l'Ecole nationale supérieure des Arts visuels de La Cambre, dont le siège est sis Abbaye de la Cambre 21, 1000 Bruxelles, représentée par Madame Caroline Mierop, Directrice, en vertu d'une délégation spéciale ;
3)L'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc de Bruxelles, dont le pouvoir organisateur est le Comité Organisateur des Instituts Saint-Luc à Saint-Gilles, sis rue d'Irlande 57, 1060 Saint-Gilles et dont le siège est sis à la même adresse, représentée par Monsieur Raoul Desmecht, Administrateur délégué et Madame Françoise Klein, Directrice ;
4)L'Ecole supérieure des Arts - Ecole de Recherche graphique, dont le pouvoir organisateur est le Comité Organisateur des Instituts Saint-Luc à Saint-Gilles, sis rue d'Irlande 57, 1060 Saint-Gilles et dont le siège est sis rue du Page 87, 1050 Bruxelles, représentée par Monsieur Raoul Desmecht, Administrateur délégué et Madame Corinne Diserens, Directrice ;
5)La Ville de Bruxelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, au nom duquel agit Madame Faouzia Hariche, Echevine de l'Instruction publique, en sa qualité de pouvoir organisateur de l'Académie royale des Beaux-Arts - Ecole supérieure des Arts de la Ville de Bruxelles dont le siège est sis rue du Midi 144, 1000 Bruxelles ;
6)La Communauté française de Belgique sise Bd Léopold II, 44 à 1080 Bruxelles en sa qualité de pouvoir organisateur de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et des Techniques de Diffusion, dont le siège est sis rue Thérésienne 8, 1000 Bruxelles, représentée par Monsieur Laurent Gross, Directeur, en vertu d'une délégation spéciale ;
7)La Commune de Woluwé-Saint-Lambert (avenue Paul Hymans 2, 1200 Woluwé-Saint-Lambert), représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, au nom duquel agissent Madame Monique Louis, Première Echevine et Echevine de l'Enseignement et Monsieur Patrick Lambert, Secrétaire communal, en sa qualité de pouvoir organisateur de l'Ecole supérieure communale des Arts de l'Image « Le 75 » dont le siège est sis avenue Jean-François Debecker 10, 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;
8)La Commission communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale, sise 42 rue des Palais, 1030 Bruxelles, en sa qualité de pouvoir organisateur de l'Ecole supérieure des Arts du Cirque dont le siège est sis rue Willame 25, 1160 Bruxelles, représentée par Madame Virginie Jortay, Directrice de l'Ecole, en vertu d'une procuration ;
-
Les Etablissements de Promotion sociale
1)Le Centre de formation pour les secteurs infirmier et de santé de l'ACN, dont le siège est sis avenue Hippocrate 91, 1200 Bruxelles, représenté par Madame Anne-Marie Solé, Présidente du Pouvoir organisateur;
2)Le Centre d'études supérieures d'Optométrie appliquée, dont le pouvoir organisateur est le conseil d'administration de l'asbl C.E.S.O.A.-S.C.T.O.W., sise boulevard Léopold II 43, 1080 Bruxelles, dont le siège est sis à la même adresse, représenté par Monsieur Christian Vanlierde ;
3)La Ville de Bruxelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, au nom duquel agit Madame Faouzia Hariche, Echevine de l'Instruction publique, en sa qualité de pouvoir organisateur de Cours industriels, dont le siège est sis boulevard de l'Abattoir 50, 1000 Bruxelles ;
4)L'Ecole de promotion sociale Saint-Luc, dont le pouvoir organisateur est le Comité Organisateur des Instituts Saint-Luc à Saint-Gilles (rue d'Irlande 57, 1060 Saint-Gilles) et dont le siège est sis à la même adresse, représentée par Monsieur Raoul Desmecht, Administrateur délégué et Monsieur Jean-Charles Hock, Directeur ;
5)L'EPHEC, Ecole de Promotion Sociale, dont le siège est sis avenue Konrad Adenauer 3, 1200 Bruxelles, représentée par Monsieur Daniel Crucq, Président du pouvoir organisateur et par Mme Kristien Depoortere, Directrice ;
6)L'Enseignement de Promotion et de Formation Continue 1 (absl EPFC), dont le siège est sis Campus Plaine de l'ULB - CP 220 - boulevard du Triomphe 1, 1050 Ixelles, représenté par Monsieur Valéry Berckmans, Directeur ;
7)L'Enseignement de Promotion et de Formation Continue 2 (asbl EPFC), dont le siège est sis Campus Plaine de l'ULB- CP 220 - boulevard du Triomphe 1, 1050 Ixelles, représenté par Madame Véronique Padoan, Directrice ;
8)L'Enseignement de Promotion et de Formation Continue 3 (asbl EPFC), dont le siège est sis Campus Plaine de l'ULB - CP 220 - boulevard du Triomphe 1, 1050 Ixelles, représenté par Madame Bénédicte Burton, Directrice ;
9)L'Enseignement de Promotion et de Formation Continue 5 (asbl EPFC), dont le siège est sis Campus Plaine de l'ULB - CP 220 - boulevard du Triomphe 1, 1050 Ixelles, représenté par Madame Bénédicte Burton, par délégation de signature ;
10)L'Enseignement de Promotion et de Formation Continue 7 (asbl EPFC), dont le siège est sis Campus Plaine de l'ULB - CP 220 - boulevard du Triomphe 1, 1050 Ixelles, représenté par Madame Michèle Mombeek, Directrice ;
11)L'Enseignement de Promotion et de Formation Continue 8 (asbl EPFC), dont le siège est sis Campus Plaine de l'ULB - CP 220 - boulevard du Triomphe 1, 1050 Ixelles, représenté par Madame Nathalie Lerminiaux, Directrice ;
12)L'Enseignement de Promotion et de Formation Continue 9 (asbl EPFC), dont le siège est sis Campus Plaine de l'ULB - CP 220 - boulevard du Triomphe 1, 1050 Ixelles, représentée par Madame Arielle Bouchez...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI