3 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2014/2015 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, en charge de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit,
Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, notamment les articles 29 à 33;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1999 portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 26 août 2014;
Vu l'accord du Ministre du budget donné le 22 septembre 2014 ;
Arrête :
Article 1er. Pour l'année scolaire 2014/2015, la dotation globale de périodes de cours visée à l'article 29 du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française est fixé à 1.447.147.
Art. 2. Pour l'application des articles 31 et 33 du décret du 2 juin 1998 précité, les dotations de périodes de cours, les coefficients d'ajustement et les coefficients de redistribution par domaine artistique sont fixés comme suit :
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domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace :
- dotation du domaine : 155.924
- coefficient d'ajustement : 0,8127
- coefficient de redistribution : 0,3005
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domaine de la musique :
- dotation du domaine : 1.059.720
- coefficient d'ajustement : 0,8990
- coefficient de redistribution : 0,4093
-
domaine des arts de la parole et du théâtre :
- dotation du domaine : 156.400
- coefficient d'ajustement : 0,8188
- coefficient de redistribution : 1,822
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domaine de la danse :
- dotation du domaine : 54.440
- coefficient d'ajustement 0,7335
- coefficient de redistribution : 0,2831
Art. 3. Les dotations de périodes de cours par domaine artistique, fixée à l'article 2, sont réparties entre les établissements de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit comme suit :
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domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace :
Dénomination de l'établissement Semaines d'ouverture Dotationhebdomadaire arrondie Dotationannuelle arrondieEcole des Arts d'ANDERLECHT 36 114 4.104Académie des Beaux-Arts d'ARLON 40 188 7.520Académie des Beaux-Arts et des Arts décoratifs de BINCHE 40 84 3.360Ecole des Arts de BRAINE-L'ALLEUD 40 257 10.280Académie des Arts de la Ville de BRUXELLES 40 97 3.880Académie royale des Beaux-Arts "Alphonse DARVILLE" de CHARLEROI 40 244 9.760Académie de dessin et des arts décoratifs "Gustave CAMUS" de CHATELET 40 130 5.200Académie des Arts et Métiers "Constantin MEUNIER" d'ETTERBEEK 40 178 7.120Ecole des Arts d'IXELLES 36 233 8.388Académie royale des Beaux-Arts de LIEGE 40 199 7.960Académie de dessin et des arts visuels de MOLENBEEK-SAINT-JEAN 40 147 5.880Académie de musique, théâtre, danse et Beaux-Arts de MOUSCRON 40 79 3.160Académie des Beaux-Arts de NAMUR 40 454 18.160Académie des Beaux-Arts "J.J. GAILLIARD" de SAINT-GILLES 36 177 6.372Académie des Beaux-Arts de SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 36 123 4.428Académie "René DEFOSSEZ" de SPA 32 136 4.352Académie des Beaux-Arts de TAMINES 40 135 5.400Académie des Beaux-Arts et des Arts décoratifs TOURNAI 36 173 6.228Ecole des Arts plastiques et visuels d'UCCLE 36 221 7.956Académie des Beaux-Arts de VERVIERS 36 171 6.156Académie des Beaux-Arts de WATERMAEL-BOITSFORT 36 255 9.180Ecole des Beaux-Arts de WAVRE 40 160 6.400Académie des Arts de WOLUWE-SAINT-PIERRE 40 117 4.680Total : 4.072 155.924
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Domaine de la musique :
Dénomination de l'établissement Semaines s'ouverture Dotationhebdomadaire arrondie Dotation annuelle arrondieAcadémie "Marcel DESIRON" à AMAY 40 318 12.720Académie de musique d'ANDERLECHT 40 464 18.560Académie de musique de la Ville d'ARLON 40 385 15.400Académie de musique d'ATH 40 371 14.840Académie de musique et des arts de la parole "Franz CONSTANT" d'AUDERGHEM 40 431 17.240Conservatoire de musique "Jean LENAIN" à AUVELAIS 40 360 14.400Académie communale de musique - danse - arts de la parole de BASTOGNE 40 222 8.880Académie de musique de BAUDOUR...
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