November 14, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 51 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont (frontière des Pays-Bas), situé à Hamont-Achel à la hauteur de la borne kilométrique 32.290
- 1er JUILLET 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers - Puurs, situé à Puurs à la hauteur de la borne kilométrique 29.659
- 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune
- 5 AOUT 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° 130A, tronçon Charleroi - Erquelinnes, situé à Montignies-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 104.213
- 2 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont (frontière des Pays-Bas), situé à Neerpelt à la hauteur de la borne kilométrique 28.260
- 2 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont (frontière des Pays-Bas), situé à Hamont-Achel à la hauteur de la borne kilométrique 30.225
- 5 AOUT 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/92301/48 du 2 juin 1994 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 69
- 7 NOVEMBRE 2014. - Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation de médicaments non autorisés en cas de propagation de la maladie à virus Ebola
- 2 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 52 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont (frontière des Pays-Bas), situé à Hamont-Achel à la hauteur de la borne kilométrique 31.072
Autres arrêtés
- Administration générale de la Fiscalité Par arrêté royal du 8 octobre 2014, M. Canart, Patrick, J.-C, B. M., conseiller, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 8 MAI 2014. - Arrêté 2014/505 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement de la désignation de l'ASBL Lire et Ecrire à titre de centre régional pour l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 24 octobre 2014, produisant ses effets le 16 octobre 2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 10 octobre 2014, Monsieur Jean-Yves SCHUL est désigné, pour un terme de cinq ans
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture