Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 24 octobre 2014, produisant ses effets le 16 octobre 2014

Personnel. - Prolongation de mandat

Par arrêté royal du 24 octobre 2014, produisant ses effets le 16 octobre 2014, le mandat de M. Jean-Marie DOCHY en tant que « Directeur général du Contrôle » auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est renouvelé pour une période de six ans.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section...

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