Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

8 MAI 2014. - Arrêté 2014/505 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement de la désignation de l'ASBL Lire et Ecrire à titre de centre régional pour l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Collège,

VU Le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la Cohésion sociale et notamment l'article 15bis inséré par le décret de la Commission communautaire française du 15 janvier 2009;

VU L'arrêté 2009/223 du 30 avril 2009 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale et relatif au Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes;

VU L'arrêté 2009/1341 du Collège de la Commission communautaire française désignant l'ASBL Lire et écrire comme Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes;

VU L'avis de la section « cohésion sociale » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé donné le 8 avril 2014;

VU l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 avril 2014;

VU l'accord du Membre du Collège chargé du Budget;

CONSIDERANT que la désignation de l'ASBL « Lire et Ecrire », au titre de Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes vient à terme le 31 décembre 2014;

Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale,

Arrête :

Article 1er. Le...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT