July 14, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 MAI 2014. - Loi portant assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013 (1) (2)
- 26 FEVRIER 2014. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, fait à Luxembourg le 24 octobre 2008 (1) (2) (3)
- 1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande de dispositions modificatives
- 4 MAI 2007. - Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C + E, D, D + E et des sous-catégories C1, C1 + E, D1, D1 + E. - Traduction allemande de dispositions modificatives
- 22 MAI 2014. - Arrêté royal fixant les exigences minimales pour les affichages environnementaux sur les produits de construction et pour l'enregistrement des déclarations environnementales de produits dans la base de données fédérale
- 29 JUIN 2014. - Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières et la création de l'emploi supplémentaire, prévu dans l'accord du 24 octobre 2012 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux pour le secteur des soins infirmiers à domicile, les maisons médicales et les centres de rééducation ambulatoire pour l'année civile 2014
- 23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire Traduction allemande de dispositions modificatives
- 19 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et y insérant l'annexe XXXII
- 11 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie (1)
Autres arrêtés
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 2014 une subvention de 142.800
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 26 juin 2014, est octroyée à la SA Electrabel une autorisation individuelle de fourniture d'électricité
- Direction générale opérationnelle Agriculture