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Direction générale opérationnelle Agriculture

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Vincent

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/948 délivré à M. Lagneau Patrick

L'Office wallon des déchets,

Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, tel que modifié;

Vu la demande d'enregistrement introduite par M. Lagneau Patrick, rue de l'Eglise 16, à 7760 Celles, le 17 avril 2014;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur,

Décide :

Article 1er. M. Lagneau Patrick, sis rue de l'Eglise 16, à 7760 Celles, est enregistré sous le n° 2014/948 comme valorisateur des déchets repris dans le tableau ci-dessous.

Art. 2. Les déchets repris sous le code 020401 dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau ci-dessous.

Art. 3. L'enregistrement est délivré pour une période de dix ans prenant cours le 28 mai 2014 et expirant le 27 mai 2024.

Art. 4. § 1er. Les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous.

§ 2. Si lesdits déchets sont utilisés sur des sols agricoles, les conditions fixées à l'annexe au présent enregistrement sont respectées.

Code Nature du déchet Comptabilité Certificat d'utilisation Circonstances de valorisation du déchet Caractéristiques du déchet valorisé Mode d'utilisation(dans le respect des dispositions du CWATUP)020401 Terres de...

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