July 02, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Luiknatie Opslagbedrijf nv - Magazijnen Beverland du Gouverneur de la province de Flandre orientale
- 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne la procédure de sélection et autres dispositions
- 28 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la législation sur le pécule de vacances et l'allocation de fin d'année accordés aux membres du personnel de l'enseignement, des centres d'encadrement des élèves, des instituts supérieurs et des centres d'éducation de base et aux membres du personnel contractuel dans l'enseignement payés par la Communauté flamande
- 11 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO GFS nv du Gouverneur de la province de Flandre orientale
- 18 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique en matière de prévention et de gestion du comportement sexuel illicite dans des structures de soins de santé et des structures de services de soins et de logement
- 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004. - Erratum
- 30 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2014 portant octroi d'aides aux entreprises à titre de compensation des coûts des émissions indirectes
- 22 MAI 2014. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 15 MAI 2014. - Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française, instituant la « Commission belge francophone et germanophone pour l'UNESCO »
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2014, Mme Catherine DUJARDIN, attaché stagiaire dans la classe A2
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 8 mai 2014, le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Gijsbrecht Dekkers, attaché, qui prend fin le 30 juin 2014 au soir
- Direction générale opérationnelle Agriculture