May 21, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif à la location de logements sociaux gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci à des personnes morales à des fins d'action sociale
- 13 MARS 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 128 sur la ligne ferroviaire n° 97, tronçon Saint-Ghislain - Quiévrain, situé à Quiévrain, à la hauteur de la borne kilométrique 57.748
- 26 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 2005 portant exécution des articles 1er, 9, 12 et 15 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et établissant la date fixée à l'article 10 de l'arrêté royal du 26 juin 2003 portant désignation des autorités, administrations et services chargés, en ce qui concerne certaines catégories d'entreprises, de la collecte unique et de la tenue à jour des données visées à l'article 6 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions
- 13 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/08046/97 du 8 novembre 1989
- 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale
- 19 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 10 AVRIL 2014. - Loi portant des dispositions diverses concernant la procédure devant le Conseil du Contentieux des étrangers et devant le Conseil d'Etat
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs
- 25 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Tilff, à la hauteur de la borne kilométrique 5.184
Autres arrêtés
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 avril 2014 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 avril 2014 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 janvier 2014, qui produit ses effets le 1er février 2014, M. Maurice P.M.R. VAN DEN EEDE
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 janvier 2014, qui produit ses effets le 1er février 2014, M. Philippe M.A. JACQUIJ
- Personnel. - Prolongation mandat Par arrêté royal du 24 avril 2014
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 janvier 2014, qui produit ses effets le 1er février 2014, M. Georges J. BRUYNINX, conseiller auprès du Service public fédéral Finances
- Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 19 mars 2014 sont nommés ou promus à la date indiquée en
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 janvier 2014, qui produit ses effets le 1er février 2014, Mme Françoise MALJEAN, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 janvier 2014, qui produit ses effets le 1er février 2014, Mme Patricia T.I. SUPPLY