May 13, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 AVRIL 2014. - Ordonnance modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures
- 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
- 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
- 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province de la Flandre orientale
- 28 AVRIL 2014. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2014 pour l'Office national des Pensions
- 3 AVRIL 2014. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006
- 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province du Brabant flamand
- 3 AVRIL 2014. - Ordonnance portant assentiment au : Traité sur le commerce des armes, adopté à New York le 2 avril 2013
- 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la perception et au recouvrement de l'amende administrative visée à l'article 15/3 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs
Autres arrêtés
- 6 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2014, M. LONGUEVILLE, Stefan R.C., conseiller - inspecteur principal d'administration fiscale auprès de l'Administration générale de la fiscalité
- 1er AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 7 février 2014, M. MASSAUX, Luc, attaché auprès du Service d'encadrement ICT
- 14 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission d'agrément
- 14 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant nomination du président du Conseil national des secours médicaux d'urgence
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance
- 21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins. - Avis rectificatif
- Fonction publique régionale. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 227.084 du 10 avril 2014, Section du Contentieux administratif, VIIIe Chambre, annule