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6 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, notamment l'article 13, alinéa 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10° 1 a);

Vu la proposition du Conseil interuniversitaire de la Communauté française;

Sur la proposition du Vice-Président du Gouvernement de la Communauté française, Ministre de l'Enseignement supérieur,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés respectivement président et vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française, à partir du 1er octobre 2013 :

  1. M. Didier VIVIERS...

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