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1er AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 65,1° ;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2011 relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'article 42;

Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er § 1 de l'arrêté ministériel du 30 août 2012 précité :

- Monsieur Libbrecht, L., Diksmuide, membre effectif, est remplacé par Madame Praet, M., Gent qui achèvera son mandat;

- Madame Praet, M., Gent, membre suppléant, est remplacée par Madame Lambein, K., Zwijnaarde qui achèvera son...

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