April 25, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 instituant la Commission paritaire pour les organismes sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence (1)
- 10 AVRIL 2014. - Loi modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/UE, la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation de la Cour des comptes (1)
- 12 JUIN 2012. - Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale
- 24 FEVRIER 2014. - Décret-programme 2014 (1)
- 14 MARS 2014. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage, soudure, tuyauterie industrielle, maintenance électromécanique et réparation de péniches, situées à La Louvière et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
- 6 MARS 2014. - Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt applicable aux consignations, aux dépôts volontaires et aux cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations depuis janvier jusqu'à avril 2012
- 27 FEVRIER 2014. - Décret portant assentiment à l'amendement à l'article 8, paragraphe 7 de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, amendement à l'article 20, paragraphe 1er de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et amendements à l'article 17, paragraphe 7 et à l'article 18, paragraphe 5 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1)
- 4 AVRIL 2014. - Loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation des caméras de surveillance
- 13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guy Monchablon
- 20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ludo Mets
- Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 31 mars 2014 : - page 28039 concernant la nomination de M. Moke, I.
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 avril 2014, M. de Foestraets, G., avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation. {abra} Par arrêtés royaux du 4 avril 2014
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 mars 2013 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Officier M. BOON, Alfons
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 avril 2013 sont nommés ou promus : Ordre de la Couronne Commandeur M. DE ROECK, Peter
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2014, entrant en vigueur le 17 août 2014 au soir, M. Coenen, F.
- Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 avril 2014