Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2014, entrant en vigueur le 17 août 2014 au soir, M. Coenen, F.
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 26 janvier 2014, entrant en vigueur le 17 août 2014 au soir, M. Coenen, F., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Maaseik, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 28 février 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014 au soir, Mme Spranghers, A., greffier au tribunal de première instance de Gand, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 26 mars 2014, entrant en vigueur le 22 février 2015 au soir, M. Xhauflaire, L., greffier en chef dans la classe de métier A3 de la cour d'appel de Liège est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 26 mars 2014, produisant ses effets le 31 juillet 2013 au soir, Mme Dessy, L., greffier au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 avril 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Vankeirsbilck, L., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand.
Le présent arrêté produit ses effets le 26 février 2014 au soir.
Par arrêté royal du 10 avril 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Jonge, J., de ses fonctions de greffier à la cour du travail de Gand.
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 mai 2014 au soir.
Par arrêté royal du 10 avril 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Piette, V., de ses fonctions de greffier à titre provisoire au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2014 au soir.
Par arrêté royal du 10 avril 2014, produisant ses effets le 28 février 2014 au soir, Mme Maladry, C., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Tournai, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 26 mars 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2014 au soir, Mme Van Lancker, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de...
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