Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 31 mars 2014 : - page 28039 concernant la nomination de M. Moke, I.
Ordre judiciaire. - Erratum
Dans la publication, au Moniteur belge du 31 mars 2014 :
- page 28039 concernant la nomination de M. Moke, I., comme juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers, M. Moke, I., doit être remplacé par Mme Moke, I.
- page 28045 concernant la nomination de M. Vermeulen, E., comme juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, les mots juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles doivent être remplacés par juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.
- page 28058 concernant la nomination de Mme Vandenbroucke, I., comme juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale, les mots juge de saisies au tribunal de première instance de Courtrai doivent être remplacés par juge au tribunal de première instance de Courtrai.
- page 28064 concernant la nomination de Mme Grawet, A., comme juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale, les mots juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Termonde doivent être remplacés par juge au tribunal de première instance de Termonde.
- page 28074 concernant la nomination de Mme Rouard, M.-N., comme juge au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg, la date du 28 août 2003 doit être remplacée par la date du 28 avril 2003.
- page 28089 la nomination de M. Geurts, J., comme substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg, doit être considérée comme nulle et non avenue.
- page 28091 concernant la nomination de M. Cumps, G., comme substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon, il faut lire : Il est désigné, à titre définitif, premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon avec prise de rang en date du 1er mai 2004.
- page 28093 concernant la nomination de M. Boos, L, comme substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale, le nom Boos doit, dans le texte néerlandophone, être remplacé par De Boos.
- page 28112 concernant la nomination de M. Mertens, D., comme juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, les mots juge au tribunal de commerce de Hasselt doivent être remplacés par juge au tribunal de commerce d'Anvers.
- page 28112...
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