Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 avril 2014, M. de Foestraets, G., avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation. {abra} Par arrêtés royaux du 4 avril 2014
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 4 avril 2014, M. de Foestraets, G., avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation.
Par arrêtés royaux du 4 avril 2014, produisant ses effets le 31 mars 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment :
- M. Van der Sypt, E., substitut du procureur du Roi de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 26 juni 1991.
Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Hal-Vilvorde et de Louvain.
Il reste désigné au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral avec prise de rang en date du 14 janvier 2003;
- Mme van der Elst, S., substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et prend rang dans cette qualité à la date du 24 juillet 1991.
Elle reste nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant Wallon.
Par arrêtés royaux du 10 avril 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment :
- Mme Gepts, A.-M., procureur de division près le parquet d'Anvers et procureur du Roi près le parquet de Malines à titre personnel, est désignée au mandat de procureur du Roi près le parquet d'Anvers pour un terme de cinq ans;
- M. Vermeiren, G., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Limbourg et en outre désigné au mandat du procureur du Roi prés ce parquet pour un terme de cinq ans;
- M. Sabbe, J., avocat général près la cour d'appel de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale et en outre désigné au mandat du procureur du Roi près ce parquet pour un terme de cinq ans;
- M. Cool, J., procureur de division près le parquet de Flandre occidentale et procureur du Roi près le parquet de Coutrai à titre personnel, est désigné au mandat de procureur du Roi prés le parquet...
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