April 07, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 31 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « paletten- en krattenmaker » (fabricant de palettes et de caisses à claire voie)
- 13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maxima pour le transport par taxis
- 13 MARS 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture
- 28 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
- 18 JUILLET 2013. - Loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, fait à Bruxelles le 2 mars 2012 (1) (2)
- 23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33067 - « Bois de Staneux »
- 28 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
- 31 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « ruitenwasser » (laveur de vitres)
- 23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33066 - « Grotte Jaminon »
Autres arrêtés
- 30 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat 'Monnaie royale de Belgique'
- Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 131 du 15 décembre 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 février 2014
- Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 109 du 14 novembre 2013
- Institut des vétérans Institut national des invalides de guerre
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 14 février 2014, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Ligue Braille