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13 MARS 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 46;

Vu la demande du 28 janvier 2014 par laquelle la Fédération halieutique du sous-bassin hydrographique de la Vesdre sollicite le renouvellement de la dérogation visant à autoriser, en période de fermeture, la pêche de la truite en aval du pont de l'Epargne à Verviers;

Vu l'avis du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;

Considérant l'intérêt sur le plan local et touristique de prolonger la période de la pêche de la truite dans ce tronçon de la Vesdre, en anticipant la date d'ouverture normale,

Arrête :

Article 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 46 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993...

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