February 11, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la transformation par laminage à chaud de brames en tôles fortes, situées dans l'entité de Ittre et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
- 17 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement. - Traduction allemande
- 17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux légumes et aux semences de légumes en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate
- 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pièces de décolletage, situées à Sprimont, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 29 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
- 26 AOUT 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'Accès au Territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des Etrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
- 17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la 'Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie' (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale)
- 30 JUILLET 2013. - Loi visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses (I). - Traduction allemande d'extraits
- 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication et de placement de châssis, portes et fenêtres ainsi que de vérandas, situées à Jumet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 23/01/2014, « ND POLSKA SP Z.o.o », sise ul. Wolczanska 53, à 90-608 LODZ
- Personnel. - Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Etudes d'incidences Par arrêté ministériel du 05/12/2013, la SA GRONTMIJ (numéro d'entreprise 0405.647.664), sise avenue des Arts 3/4/5 à 1210 Bruxelles
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture