November 26, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal accordant une subvention à la 'Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique'
- 17 JUILLET 2013. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
- 29 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution des activités qui ressortent du champ d'application de la sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers (1)
- 10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives. - Traduction allemande
- 29 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution des activités qui ressortent du champ d'application de la sous-commission paritaire pour les taxis et de la commission paritaire du transport et de la logistique, uniquement pour les activités de location de voitures avec chauffeur et de taxis collectifs (1)
- 11 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Traduction allemande
- 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française
- 29 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution des activités qui ressortent du champ d'application de la sous-commission paritaire pour les autobus et autocars (1)
- 29 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen »
- 13 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement
Autres arrêtés
- 4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines commissions paritaires
- Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9579 du 19 juin 2013 : L'arrêté royal numéro 8661
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA PG11-Trans »
- Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9584 du 19 juin 2013 : Dans l'arrêté royal numéro
- Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2013, démission honorable est accordée, à M. Eddy Van Lancker, membre
- 14 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C.
- Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9583 du 19 juin 2013 : Dans l'arrêté royal numéro
- Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9580 du 19 juin 2013 : Dans l'arrêté royal numéro
- 4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires