4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;
Vu les arrêtés royaux des 11 janvier 1993, 25 avril 2007, 31 mai 2009 et 24 octobre 2012 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Le mandat de président des sous-commissions paritaires citées ci-après a pris fin suite au décès de M. André DE GIETER, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale :
- Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale;
- Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges;
- Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande.
Art. 2. Le mandat de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après a pris fin suite au décès de M. André DE GIETER, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale :
- Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde;
- Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport;
- Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3. Démission honorable de la fonction de vice-présidente de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande est donnée à Mme Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Art. 4. Démission honorable de la fonction de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Dimitri KNOCKAERT, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale :
- Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts;
- Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs;
- Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie;
- Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir;
- Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques;
- Sous-commission paritaire pour les métaux précieux.
Art. 5. Démission honorable de la fonction de vice-président de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale est donnée à M. Philip...
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