4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines commissions paritaires
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;
Vu l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;
Vu l'arrêté royal du 4 décembre 2002 nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire de l'armurerie à la main;
Vu les arrêtés royaux des 29 février 2004, 11 mars 2008 et 20 mars 2009 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;
Vu l'arrêté royal du 21 août 2009 portant remplacement du président de certaines commissions paritaires;
Vu l'arrêté royal du 12 janvier 2010 nommant le président et le vice-président de certaines commissions paritaires;
Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2012 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Démission honorable de la fonction de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Jean-Marie FAFCHAMPS, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale :
- Commission paritaire des entreprises de garage;
- Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération;
- Commission paritaire de l'armurerie à la main;
- Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique.
Art. 2. Démission honorable de la fonction de vice-président de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance est donnée à M. Jean-Marie FAFCHAMPS, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Art. 3. Démission honorable de la fonction de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Raymond GROETEMBRIL, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi...
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