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14 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, article 7, modifié par l'article 31 du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, articles 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, modifié par les arrêtés du 31 mars 2011, 26 mai 2011, 5 juillet 2012 et du 6 juin 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, modifié par l'arrêté du 27 mars 2009;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, dans les matières réglées à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu le courrier du FOREm du 7 octobre 2013;

Vu le courrier de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du 14 octobre 2013;

Sur proposition du Ministre de la Formation;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, aliéna 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, modifié par les arrêtés du 31 mars 2011, du 26 mai 2011, du 5 juillet 2012 et du...

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