October 02, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en e-business » (code 714500S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
- 23 AVRIL 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'accord sectoriel pour les années 2011-2012 (1)
- 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au petit chômage (section monteurs) (1)
- 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation » (code 031300S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1
- 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et coordination des statuts du 'Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction - fbz-fse Constructiv' (1)
- 23 AVRIL 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les boulangeries et pâtisseries (1)
- 12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction 'soins urgents spécialisés' doit répondre pour être agréée
- 23 AVRIL 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année (section monteurs) (1)
- 19 SEPTEMBRE 2013. - Décret modifiant l'article 327, 1°, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes handicapées (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 2 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Nomination d'un attaché à une fonction de la classe A3 au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 13 septembre 2013, Mme Frieda BLOCX, attaché
- Nomination d'un attaché à une fonction de la classe A3 au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 13 septembre 2013, Mme Rose-Marie LUYCX, attaché
- 27 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Administration Carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 mars 2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture