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27 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Premier Ministre,

Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres de la Commission des marchés publics, en tant que délégués :

  1. du Gouvernement de la Communauté française :

    - Mme V. BRUNIN, Juriste au Ministère de la Communauté française;

    - M. A. HEUSICOM, Conseiller au Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets du Gouvernement de la Communauté française;

    - Mme S. ROCOUR, Juriste au Ministère de la Communauté française;

  2. du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances :

    - M. Y. LIBERT, Inspecteur général des Finances.

    Art. 2. Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics, en tant que délégués :

  3. du Gouvernement de la Communauté française :

    - Mme A. BEN AYED, Juriste au Ministère de la Communauté française;

    - M. F. BOUTAY, Directeur au Ministère de la Communauté française;

    - Mme M. CUVELIER, Collaboratrice au Service juridique du Secrétariat général du Ministère de la Communauté française;

    - Mme V. D'HAEYER, Attachée au Ministère de la Communauté française;

    - M. F. DOMS, Attaché au Ministère de la Communauté française;

    - M. M. ROTHSCHILD, Directeur général adjoint au...

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