September 24, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal déterminant les conditions d'obtention d'une autorisation en tant qu'entreprise de sécurité maritime
- 30 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Erratum
- 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 30 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 26, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 9 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-40-14 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature liées au personnel d'entretien et de nettoyage en attendant le démarrage du SACA Fedoclean
- 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 17quater, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 17 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/98007/50A du 27 avril 1999 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 50A
- 4 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie et arrêtant diverses mesures applicables aux équipes de sécurité maritime
- 30 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Autres arrêtés
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2013
- Notariat Par arrêtés ministériels du 18 septembre 2013 : - la demande d'association de Mme Van Edom, Ch., notaire à la résidence de Boortmeerbeek, et de Mme Arnaerts, H., candidat-notaire
- Ministère de la Communauté française. - Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 9 juillet 2013
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 30 août 2013 : - M. Lanckriet P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges
- Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013
- Ministère de la Communauté française. - Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement obligatoire. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 18 juillet 2013 Est
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2542/10 de l'école de conduite « Auto-école Henry, rue du Bosquet 19
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2013
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2013, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Lelièvre, E.