July 11, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. - Errata
- 17 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accompagnement de carrière
- 3 JUIN 2007. - Loi portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail. - Traduction allemande
- 31 MAI 2013. - Décret portant modification de divers décrets relatifs au logement (1)
- 12 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde un financement aux services intégrés de soins à domicile
- 9 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
- 27 MAI 2013. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l''International Plant Genetic Resources Institute', signé à Bruxelles le 15 octobre 2003 (1)
- 13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés
- 2 JUILLET 2013. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction de machines-outils situées à Andenne et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 17 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer
Autres arrêtés
- 22 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres des comités de suivi pour l'animation en milieu ouvert
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Willem Van Hoef
- Aménagement du territoire AUBEL. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aubel dont la composition est
- Agréments en tant qu'expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 2 avril 2013
- 18 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2009 portant nomination des membres du Conseil fédéral pour la qualité de l'activité infirmière
- 22 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres des comités de suivi pour les centres d'information pour la jeunesse
- Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2013 Par arrêtés royaux du 27 mai 2013, les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Chevalier M. Proot, Daniel
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Agri Mullie
- Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 12/06/2013, DE RUITER SCHROOT BV, sise Nijverheidsweg 72, bte 126