24 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. - Errata

Au Moniteur belge du 5 juillet 2013, acte n° 2013/203328 :

- page 42281, texte français, premier alinéa après article 1er, il faut lire : « Par ailleurs, 3 669 travailleurs ... », au lieu de : « Par ailleurs, 3 69 travailleurs ... »;

- page 42281, texte français, premier alinéa après article 1er, il faut lire...

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