April 12, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative aux efforts de formation 2011-2012 (1)
- 11 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au congé d'ancienneté (1)
- 11 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un 'Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires' et fixant ses statuts (1)
- 19 MARS 2013. - Loi relative à la Coopération au Développement (1)
- 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal désignant les travailleurs investis d'un poste de direction ou de confiance en ce qui concerne les employeurs ressortissant à la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne (SCP 328.02)
- 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande. - Erratum
- 11 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la préparation du lin (1)
- 28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012
- 17 MARS 2013. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2013
Autres arrêtés
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 janvier 2013, Mme Audrey DAVISTER est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guy Corvers
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'EOOD Delcroix Bulgaria
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL La Chaîne du Coeur
- Energie Un arrêté ministériel du 7 mars 2013 qui entre en vigueur le 7 mars 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'LTD Lister International'
- Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de l'agriculture Par arrêté du directeur général du 28 mars 2013
- Environnement Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 mars 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrafor
- 6 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO Prayon Puurs du Gouverneur de la province d'Anvers