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17 MARS 2013. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2013

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2005, portant approbation du quatrième contrat de gestion de La Poste;

Vu la proposition des organes de gestion de bpost;

Sur la proposition du Ministre des Entreprises publiques,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Il est émis, le 21 janvier 2013, un timbre-poste ordinaire gommé, sans valeur faciale et à validité permanente, représentant un oiseau, le « Sterne arctique ».

Ce timbre correspondra au tarif de la taxe de recommandation.

Art. 2. Il est émis, le 21 janvier 2013, un timbre-poste ordinaire gommé, sans valeur faciale et à validité permanente, représentant un oiseau, le « Tetras lyre ».

Ce timbre correspondra au tarif de la taxe pour les associations.

Art. 3. Il est émis, le 13 septembre 2013, un timbre-poste ordinaire gommé, sans valeur faciale et à validité permanente, représentant un oiseau, le « Vanneau huppé ».

Ce timbre correspondra au tarif de la taxe pour l'accusé de réception.

Art. 4. Il est émis, le 25 mars 2013, un timbre-poste ordinaire autocollant, sans valeur faciale et à validité permanente, représentant le logo de bpost.

La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi normalisé jusqu'à 100 g en service international (Europe).

Art. 5. Il est émis, le 13 mai 2013, onze cartes postales « Autrefois & Aujourd'hui ».

Sur chacune d'elle figure un timbre-poste dont le motif représente un détail d'une vue récente d'une ville belge. Ce timbre-poste correspondra au tarif...

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