January 21, 2013

Le contenu intégral n'est disponible que pour les clients

Lois, décrets, ordonnances et règlements

11 DECEMBRE 2012. - Décret visant à améliorer l'interruption de carrière pour congé parental dans l'enseignement

19 DECEMBRE 2012. - Décret portant abrogation de certaines dispositions en matière d'économie et de P.M.E. (1)

10 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel

17 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

10 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB

17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside

17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2012 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside

20 DECEMBRE 2012. - AGRB portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie

Autres arrêtés

Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination définitive Par arrêté royal du 6 décembre 2012 et à partir du 1er novembre 2012, Mme. Evy De Middelaer

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ets Ch. Maquet et fils

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Lenoir Transports

Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume Par

21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés 'Jouistet 1', 'Jouistet 2' et 'Véra Pré (source)' sis sur le territoire de la commune de Manhay

Personel. - Promotion Par arrêté royal du 11 décembre 2012, Mme Dendas, Anneleen

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA BDH

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'BV Serverdie'

29 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant agréation de la SA LABELEM comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone