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29 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant agréation de la SA LABELEM comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI

Vu le décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres,

Arrête :

Article 1er. La société anonyme "LABELEM", dont le siège social se trouve à Hautgné 3, 4140 Dolembreux (Belgique), est agréée comme...

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