October 11, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 MAI 1989. - Loi portant approbation de la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session (1) (2)
- 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux conditions de travail (1)
- 3 AVRIL 1997. - Loi portant assentiment à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève, le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session (1) (2)
- 1er JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Voodoo Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
- 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6undecies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes
Autres arrêtés
- 25 AOUT 2012. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
- Lignes électriques Permissions de voirie. - Index : 235/80794 Par arrêté royal du 30 septembre 2012
- Forces armées. - Nominations dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 9023 du 13 juillet 2012
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 approuve la décision du 19 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Société intercommunale d'Electricité et de Ga
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004