1er JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Voodoo Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, et l'article 6, § 1er, 1°, modifiés par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;
Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence, concluant qu'une évaluation d'incidence n'est pas requise;
Vu l'avis 51.359/2 du Conseil d'Etat, donné le 6 juin 2012 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Le présent règlement s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée « Voodoo Cash ».
Voodoo Cash
est une loterie à billets dont les lots sont exclusivement attribués sans tirage au sort par l'indication sur le billet, selon une répartition déterminée par le hasard, qu'un lot est ou n'est pas obtenu. Cette indication est cachée sous une couche opaque à gratter.
Art. 2. Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale, soit à 600 000, soit en multiples de 600 000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 2 euros.
Art. 3. Par quantité de 600 000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 158 007, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :
Aantal lotenNombre de lotsBedrag van de lotenMontant des lotsTotale bedrag van de lotenMontant total des lots1 winstkans op1 chance de gain sur150.000 EUR50.000 EUR600 00062.500 EUR15.000 EUR100 0005 00025 EUR125.000 EUR1208 00016 EUR128.000 EUR7510 0008 EUR80.000 EUR6032 0004 EUR128.000 EUR18,75103 0002 EUR206.000 EUR5,83TOTAALTOTAL 158 007 TOTAALTOTAL 732.000 EURTOTAALTOTAL 3,80
Art. 4. Le recto du billet présente une zone de jeu recouverte d'une pellicule opaque à gratter par le participant. Cette pellicule opaque peut être illustrée d'une ou de plusieurs figures, images, graphismes ou de tout autre signe jugé utile par la Loterie Nationale.
Sous la pellicule opaque de la zone de jeu visée à l'alinéa 1er sont imprimés plusieurs symboles de jeu pouvant en tout ou partie être différents. Cette zone de jeu est gagnante lorsqu'elle présente 3, 4, 5, 6, 7, 8 ou 9 symboles de jeu identiques. En l'occurrence, elle donne droit à un lot de :
-
2 euros lorsque trois symboles de jeu identiques sont représentés;
-
4 euros...
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