7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6undecies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 90, modifié par le décret du 4 juillet 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 juin 2012;
Vu le protocole n° 39 du 6 juillet 2012 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité flamand de négociation de l'éducation de base;
Vu l'avis n° 51.687/1/V du Conseil d'Etat, donné le 9 août 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 6undecies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2009, il est ajouté un paragraphe 3, rédigé comme suit :
§ 3. Par dérogation au paragraphe 1er, pour ce qui est du calcul du nombre d'ETP, visé à l'article 85 du décret, la répartition du pourcentage fixé annuellement, visé à l'article 90 du décret, pour l'année scolaire 2012-2013 est fixée conformément au tableau de l'annexe II.
.
Art. 2. Au même arrêté, modifié par les arrêtés des 12 décembre 2008, 2 octobre 2009 et 24 juin 2011, il est ajouté une annexe II, jointe comme annexe 1re au présent arrêté.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2012.
Art. 4. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 septembre 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6undecies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12...
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