August 17, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine
- Extrait de l'arrêt n° 67/2012 du 24 mai 2012 Numéros du rôle : 5185 et 5188 En cause : les recours en annulation de l'allocation de base 10.005.28.01.63.21 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-
- Extrait de l'arrêt n° 73/2012 du 12 juin 2012 Numéros du rôle : 5193 et 5194 En cause : les recours en annulation des articles 17 à 21 du décret-programme de la Communauté française du 15 décembre 201
- Extrait de l'arrêt n° 75/2012 du 14 juin 2012 Numéros du rôle : 5168 et 5173 En cause : les recours en annulation de l'article 3, 1°, c), et (uniquement dans le second recours) de l'article 3, 4°
- 29 JUIN 2012. - Décret modifiant le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (1)
- 13 JUILLET 2012. - Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision (1)
- 9 JUILLET 2012. - Loi transposant la Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire (Moniteur belge du 26 juillet 2012). - Erratum
- 6 JUILLET 2012. - Décret portant subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'asbl « Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme »
- Extrait de l'arrêt n° 76/2012 du 14 juin 2012 Numéro du rôle : 5184 En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 6 octobre 2010 « modifiant le décret du 10 novembre 2004 inst
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Henri Canivet
- Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires Par arrêté du Directeur général du 27 juillet 2012
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 août 2012, M. Renaud de Bruyn est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A2, à partir du 1er mai 2012
- Conseil d'Etat Nomination de l'auditeur général adjoint. - Erratum Dans le Moniteur belge du 9 juillet 2012, page 37153, il y a lieu de lire
- Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 3 août 2012, M. Yves De Groeve, attaché classe A1 aux Fonds des maladies professionnelles, est transféré au Service public fédéral Emploi
- 18 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Herstal
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Gecivia
- 19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sprimont
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 août 2012