Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 3 août 2012, M. Yves De Groeve, attaché classe A1 aux Fonds des maladies professionnelles, est transféré au Service public fédéral Emploi

Personnel. - Transfert

Par arrêté royal du 3 août 2012, M. Yves De Groeve, attaché classe A1 aux Fonds des maladies professionnelles, est transféré au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 18 juin 2012.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat...

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