June 07, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés. - Erratum
- 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement. - Erratum
- 3 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente
- 16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aspects du dépistage flamand de population du cancer du sein
- 4 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les indemnités des membres des conseils des contestations électorales
- 9 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1990 relatif aux arômes destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires
- 26 NOVEMBRE 2011. - Loi modifiant l'article 138bis-6 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. - Traduction allemande
- 29 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes
- 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement. - Erratum
Autres arrêtés
- Service extérieur. - Mutation Par arrêté royal du 26 mai 2012
- Notariat Par arrêté ministériel du 30 mai 2012, la demande d'association de M. Wittesaele, A., notaire à la résidence de Tielt, et de M. Verhamme, S., candidat-notaire
- Forces armées Commission d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 8756 du 4 mars 2012, le candidat officier de réserve Van Doninck, D.
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Forces armées Commission d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 8760 du 4 mars 2012, le candidat officier de réserve Van Wouwe, F.
- Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2012 adopte provisoirement le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planches 44/3
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 7 mai 2012, produisant ses effets le 1er mai 2012, Mme. Voets, Anne-Marie, est, suite au renouvellement de son mandat
- 24 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie